--- title: Qu’est-ce qu’une faillite personnelle? date: 2023-09-08T14:35:00-04:00 canonical_url: "https://grantthorntonlimited.ca/fr/faillite/quest-ce-qu-une-faillite" section: Pages --- # Prendre un nouveau départ financier **avec la faillite** **Qu’est-ce que la faillite?** La faillite personnelle est une solution à l’endettement prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Cette option vous permet de se libérer de presque toutes vos dettes, par exemple l’impôt sur le revenu, les cartes de crédit, les factures de services publics en souffrance, les lignes de crédit et les prêts. ![Femme debout dans des nuages sombres atteignant une clé en or, symbolisant un nouveau départ financier](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Content-block-imagery-and-graphics/_imageLarge/women-holding-key.png) ![Femme assise sur une chaise, la tête dans les mains, confrontée à un stress financier dû aux appels de recouvrement, aux factures en souffrance et à une dette élevée.](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Content-block-imagery-and-graphics/_imageLarge/should-file-bankruptcy.png) ## **Devrais-je déclarer** faillite? La faillite pourrait constituer la solution idéale pour les personnes qui : - se démènent pour arriver à s’acquitter de leurs obligations financières - **ont affaire à des agents de recouvrement ou ont vu leur salaire saisi - ont examiné toutes les autres options** leur permettant de faire face à l’endettement La faillite ne doit être envisagée que comme solution de dernier ressort si vous n’arrivez pas à vous sortir de l’endettement d’une autre façon, par exemple grâce à une proposition de consommateur. Une consultation gratuite sans obligations de votre part auprès de l’un de nos professionnels en solutions à l’endettement pourrait vous aider à comprendre votre situation financière unique ainsi que les autres solutions qui s’offrent à vous. [ Réservez une consultation ](https://grantthorntonlimited.ca/fr/prendre-contact/nous-contacter) ## **Que devez-vous envisager avant de déclarer faillite** Bien que la faillite vous procure une protection immédiate contre les créanciers, elle pourrait avoir une incidence sur vos éléments d’actif et sur votre cote de solvabilité, et il vous incombera tout de même de rembourser une partie de la dette. ### **Avantages** - **Tous les paiements des intérêts prennent fin** - **Il se peut que certains actifs soient protégés**, tels que votre maison et votre voiture, selon votre province - **La majeure partie de la dette est effacée** - Dans certains cas, **votre prêt d’études peut être inclus** ### **Considérations** - **Tous les actifs non exemptés doivent être remis à votre syndic** - Vos cartes de crédit **seront annulées** - **Votre côté de solvabilité s’en ressentira** pendant six à sept ans, selon votre province - **Il vous faudra verser** une pension alimentaire matrimoniale ou pour enfant, et régler des amendes imposées par les tribunaux. - **Il vous faudra soumettre des états financiers mensuels en même temps que vos paiements mensuels** à votre syndic ![Un jeune homme souriant cherchant des solutions d’allégement des dettes sur son téléphone intelligent.](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Content-block-imagery-and-graphics/_imageLarge/men-looking-at-phone.png) ## La proposition de consommateur : **une solution de rechange à la faillite Si vous êtes aux prises avec une dette accablante, il existe des solutions. Par exemple, vous pouvez travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) afin de déposer une proposition de consommateur, qui vous permettra de consolider vos dettes non garanties et de présenter une offre à vos créanciers, soit pour modifier les conditions de remboursement, soit pour rembourser un pourcentage de ce que vous devez, ou les deux. Si vous optez pour une proposition de consommateur : - Le montant versé est déterminé en fonction de ce que **vous pouvez vous permettre de payer.** - Il est probable que vous n’ayez à rembourser **qu’une partie de ce que vous devez. - Dans la plupart des cas, **vous conserverez tous vos biens, y compris votre voiture, votre maison et vos REER. - **L’incidence sur votre côté de solvabilité est moins grande** que dans le cas d’une faillite. [ Pour en savoir plus sur les propositions de consommateur ](https://grantthorntonlimited.ca/fr/proposition-de-consommateur/quest-ce-qu-une-proposition-de-consommateur) ## **Comment faire pour déclarer** faillite? Au Canada, seul un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut administrer les faillites, qui sont régies par la *Loi sur la faillite et l’insolvabilité*. Votre syndic vous expliquera tous les aspects du processus de faillite, y compris la protection juridique contre les tentatives de recouvrement et de saisie-arrêt, et il vous servira d’intermédiaire ou d’agent de liaison avec vos créanciers. [ Learn more about the process ](https://gtdebtsolutions.com/en/debt-help-resources/articles/the-reality-of-personal-bankruptcy) ![](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Content-block-imagery-and-graphics/_imageLarge/How-do-I-file-a-bankruptcy_2026-06-02-130927_nwno.png) ## ****Avant de commencer**** Au cours du processus de mise en faillite, vous travaillerez en étroite collaboration avec notre équipe de professionnels des solutions à l’endettement qui recueilleront les renseignements et documents nécessaires auprès de vous et qui vous guideront tout au long du processus. La faillite doit être considérée comme une démarche entreprise en dernier ressort, après avoir discuté des autres options de gestion de la dette avec votre professionnel des solutions à l’endettement. Notre calculateur de remboursement des dettes peut aussi vous aider à mieux comprendre les solutions qui s’offrent à vous. ![Bulles jaunes et violettes répresentant une communication ouverte.](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Additional-imagery/_imageLarge/communication.svg) Étape 1 :## Réservez une consultation confidentielle gratuite** Au cours de votre consultation, l’un de nos professionnels des solutions à l’endettement travaillera avec vous afin d’évaluer votre situation financière et vous suggérera la meilleure option pour le règlement de votre dette. Si la faillite est la solution idéale pour vous, il ou elle examinera votre actif, votre passif, votre revenu et vos dépenses et estimera le montant de votre paiement. Le premier rendez-vous est toujours **gratuit, confidentiel et sans jugement.** ![Un dossier jaune contenant des documents](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Additional-imagery/_imageLarge/file.svg) Étape 2 :## Confiez-nous la préparation de tous vos documents pour votre faillite Après la consultation, si vous décidez que la faillite est la meilleure avenue possible, votre SAI travaillera avec vous et notre équipe de professionnels des solutions à l’endettement afin de préparer la documentation nécessaire. Vous pourriez être tenu(e) de fournir d’autres documents, en particulier si votre faillite inclut des éléments d’actif. ![Main tenant un stylo violet](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Additional-imagery/_imageLarge/pen-in-hand.svg) Étape 3 :## **Passez en revue votre documentation** et à votre SAI de soumettre vos documents de faillite Une fois que votre SAI aura rassemblé tous les documents à l’appui et confirmé leur exactitude, il vous expliquera le processus de mise en faillite une fois de plus pour s’assurer que vous comprenez vos responsabilités. Une fois que vous aurez donné votre accord et signé la documentation, votre SAI déposera votre faillite auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF). Votre faillite commence officiellement à la date du dépôt; une fois le dépôt effectué, tous les créanciers et les agences de recouvrement, selon la loi, doivent cesser de communiquer avec vous et retirer toute action en justice liée à votre dette. ![Deux mains tremblantes en signe d’accord. Un bras jaune, l'autre violet](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Additional-imagery/_imageLarge/hands-shaking.svg) Étape 4 :## **Acquittez-vous de vos obligations** en matière de faillite Vous avez des devoirs et obligations spécifiques à respecter au cours de votre faillite, par exemple effectuer les paiements mensuels exigés, déclarer votre revenu et vos dépenses, participer à deux séances obligatoires de counseling financier et soumettre votre déclaration de revenus par l’entremise de votre SAI pour l’année où vous avez déclaré faillite. Notre équipe vous communiquera ces devoirs et obligations pendant votre consultation initiale et au moment de la déclaration de faillite. ![Une pousse violette sortant de terre, symbolisant un nouveau départ](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Additional-imagery/_imageLarge/fresh-start.svg) Étape 5 :## Obtenez votre libération d’un failli et **entreprenez votre nouveau départ financier Le processus de faillite dure en général de neuf (9) à vingt et un (21) mois, selon votre revenu et selon que vous avez ou non déclaré faillite auparavant. Lorsque vous vous serez acquitté de vos obligations, vous obtiendrez la libération de votre faillite. Une fois votre libération obtenue, il faudra vous employer à vous refaire une santé financière. Il s’agira entre autres de gérer vos finances de façon responsable, d’établir de bonnes habitudes de crédit et de chercher à vous bâtir un avenir financier plus sûr. Ce sont tous des thèmes qui seront abordés au cours de vos séances de counseling financier. Vous pouvez aussi consulter notre plateforme d’aide où vous trouverez des ressources et des articles utiles sur l’endettement. ## Aspect important à garder à l’esprit Tout au long du processus de faillite, vous devrez collaborer étroitement avec notre équipe. Vous devrez peut-être nous fournir d’autres documents, participer à des rencontres et collaborer à toute vente ou distribution d’actifs. ## L’endettement est **plus fréquent que vous ne le pensez** Nous aidons les Canadiens à reprendre le contrôle de leurs finances et à avoir une vie plus heureuse, sans dettes. ### Ils m’ont permis de me libérer de la honte et de l’embarras. Après avoir perdu toutes mes économies de retraite dans une fraude liée aux cryptomonnaies, j’étais dévastée, autant sur le plan financier qu’émotionnel. Leurs explications calmes, empreintes de compréhension et exemptes de tout jugement, ainsi que leurs conseils, m’ont permis de me libérer de la honte et de l’embarras. Aujourd’hui, je ne vois plus seulement le tunnel sombre et effrayant, mais aussi la lumière au bout de celui-ci. — Kathyrn L. (Victoria, C.-B.) ### J’ai enfin l’impression de reprendre le contrôle de ma vie et de mes finances. Je me sentais très stressée lorsque j’ai finalement décidé de demander de l’aide. Dès le tout premier appel téléphonique, je me suis sentie soutenue et comprise. Leur équipe a été exceptionnelle, me guidant à chaque étape et m’offrant d’excellents conseils. J’ai enfin l’impression de reprendre le contrôle de ma vie et de mes finances. Je leur suis extrêmement reconnaissante pour toute l’aide qu’ils m’ont apportée chez Doane Grant Thornton! — Joanna M. (St. John’s, T.-N.-L.) ### Ils ont fait preuve de professionnalisme, de compétence, de patience et de respect. Dès le début, ils ont fait preuve de professionnalisme, de compétence, de patience et de respect. J’apprécie sincèrement le soutien, la compréhension et le professionnalisme dont j’ai bénéficié tout au long du processus. Je recommande sans hésitation Doane Grant Thornton à toute personne à la recherche de conseils professionnels et empreints de compassion pour traverser une situation financière difficile. — Mahan S. (Toronto, Ont.) ### Ils m’ont redonné espoir alors que j’avais perdu tout espoir. Doane Grant Thornton m’a redonné espoir alors que j’avais perdu tout espoir. J’étais prise dans un cercle sans fin de paiements qui ne faisaient qu’effleurer mes dettes. Ils ont pris le temps de m’expliquer en détail toutes les options qui s’offraient à moi et ont su me rassurer au moment où j’en avais le plus besoin. Ensemble, nous avons élaboré une proposition de consommateur qui me convient, et j’ai l’impression qu’un énorme poids a été retiré de mes épaules. — Alyson S. (Edmonton, Alb.) ## Comment fonctionne le processus de faillite au Canada ### **Qu’est-ce que la faillite personnelle?** La faillite personnelle est une solution à l’endettement encadrée par la *[Loi sur la faillite et l’insolvabilité](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/b-3/)* du Canada. Elle vous permet de vous libérer de presque toutes vos dettes, dont les [dettes d’impôts](https://grantthorntonlimited.ca/fr/ressources-daide-endettement/articles/allegement-des-dettes-dimpot-sur-le-revenu), les dettes de [cartes de crédit](https://grantthorntonlimited.ca/fr/ressources-daide-endettement/articles/je-ne-arrive-pas-a-payer-le-solde-de-ma-carte-de-credit), les factures de services publics en souffrance, les lignes de crédit et les [prêts sur salaire](https://grantthorntonlimited.ca/fr/ressources-daide-endettement/articles/comment-se-defaire-dune-dette-liee-a-un-pret-salaire). La faillite pourrait constituer votre meilleure option une fois que vous aurez envisagé tous les autres moyens de gérer votre dette. Au Canada, seuls les [syndics autorisés en insolvabilité (SAI)](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/b-3/), anciennement connus sous le nom de « syndics de faillite », sont autorisés à administrer les faillites. Votre syndic vous guidera tout au long de ce processus et agira en tant qu’intermédiaire entre vous et vos créanciers. ### **La faillite a-t-elle des répercussions sur mon conjoint et mes enfants?** Du moment que vous n’avez pas une dette conjointe (solidaire), votre famille ne sera pas touchée par votre faillite. Si votre conjoint est cosignataire de votre dette ou l’a avalisée, il ou elle sera responsable à parts égales ou entièrement responsable des paiements après que vous ayez déclaré faillite. Les enfants ne seront pas touchés par une faillite, et vous continuerez de recevoir les prestations pour enfants (le cas échéant). Cependant, les REEE ne constituent pas un bien protégé dans certaines provinces et peuvent être saisis pour le remboursement de votre dette. ### **Combien de temps dure le processus de faillite au Canada?** Si vous vous acquittez de vos obligations et que vous faites vos paiements à temps, et pourvu qu’aucun créancier ne s’oppose à votre libération, vous serez admissible à une libération automatique de la faillite en à peine neuf mois. Dans le cas des premières faillites, la durée est de 21 mois, avec revenu excédentaire. Quant à une deuxième faillite ou aux faillites subséquentes, la durée est de 24 ou 36 mois avec revenu excédentaire. Si vous avez une dette d’impôt élevée ou qu’un créancier s’oppose à votre libération, le tribunal décidera de la durée de votre faillite. ### **Si je déclare faillite, sera-t-elle rendue publique?** Lorsque vous déclarez faillite au Canada, cette faillite sera du domaine public. Cela signifie que le public peut accéder à ces renseignements par l’entremise du [Bureau du surintendant des faillites](https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-surintendant-faillites/fr) (BSF). Cependant, ce n’est pas le genre d’information qui sera annoncée ni largement diffusée dans les médias. ### **Peut-on me congédier pour avoir déclaré faillite?** Les employeurs ne peuvent pas vous congédier pour avoir déclaré faillite. Le droit du travail au Canada vous protège d’un éventuel congédiement pour le simple motif que vous avez déclaré faillite. Certaines professions, notamment l’assurance, l’immobilier, le droit ou la planification financière, peuvent exiger que vous divulguiez votre faillite auprès de l’association professionnelle concernée. Dans certains cas, les employeurs vous demanderont peut-être de divulguer votre faillite ou de vous soumettre à une vérification de votre crédit au moment où vous postulerez à un nouvel emploi. ## **Faites un premier pas** pour vous libérer de vos dettes Discutez avec l’un de nos professionnels de l’endettement dans le cadre d’une consultation gratuite, sans obligations. [ Consultation gratuite ](https://grantthorntonlimited.ca/fr/prendre-contact/nous-contacter) ## **Vous pouvez compter sur nous!** Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) sont les seuls professionnels de l’endettement dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral et qui sont qualifiés pour offrir des solutions comme les faillites et les propositions de consommateur. Lorsque vous choisissez un SAI, vous savez que vous avez affaire à quelqu’un qui a fait ses preuves et qui a démontré qu’il possède les connaissances, l’expérience et les compétences qui vous aideront à prendre des décisions éclairées à l’égard de vos finances. - + de 50 ans d'expérience - + de 60 bureaux - + de 100 000 Canadiens aidés ![Logo qui dit "Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation"](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/logos/_featureLogo/fr.svg) ![Autorisé par le gouvernement du Canada](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/logos/_featureLogo/GoC-fr-cropped.svg) [ Pour en savoir plus sur nous ](https://grantthorntonlimited.ca/fr/a-propos/qui-sommes-nous) ![Un collage d'employés de Doane Grant Thornton](https://pr-assets.grantthorntonlimited.ca/craftcmsimages/Content-block-imagery-and-graphics/_imageLarge/Grant-Thornton-is-a-leader-in-debt-solutions_2026-06-03-141328_vipw.png) ## **Les réponses** à vos questions ### **Quels biens vais-je conserver en cas de faillite?** Les biens que vous serez en mesure de conserver en cas de faillite dépendent de votre province de résidence. En général, les pensions et les REER sont exemptés dans toutes les provinces. Les autres biens exemptés éventuels sont la valeur nette de votre maison (jusqu’à un certain montant), un véhicule (jusqu’à un certain montant), les outils nécessaires à l’exercice d’un métier, les meubles de maison et les aides fonctionnelles. Pour en savoir plus sur les biens qui sont exemptés dans votre province, consultez l’un de nos professionnels en solutions à l’endettement au cours d’une consultation gratuite. ### **Combien de temps dure une faillite au Canada?** Si vous vous acquittez de vos obligations et que vous faites vos paiements en temps voulu, et si aucun créancier ne s’oppose à votre libération de failli, vous êtes admissible à une libération automatique comme suit : Première faillite : - après 9 mois ou 21 mois s’il y a un revenu excédentaire à verser Deuxième faillite: - après 24 mois ou 36 mois s’il y a un revenu excédentaire à verser Si vous avez des impôts à payer ou qu’un créancier s’oppose à votre libération, il est possible que vous deviez vous adresser à un tribunal pour pouvoir être libéré de votre faillite. ### **En quoi ma faillite influera-t-elle sur mon conjoint?** À moins que vous ne soyez cosignataire d’un prêt ou que vous n’ayez contracté une dette ensemble (comme une voiture ou une hypothèque), votre conjoint ne sera pas touché par votre faillite. Si votre conjoint a cosigné une reconnaissance de dette incluse dans votre faillite, il lui incombera de régler cette dette. Si vous détenez des biens conjointement, il existe des options qui vous permettent de payer votre part, de sorte que, dans certains cas, votre conjoint pourra conserver le bien. [ Explorer tous les sujets ](https://grantthorntonlimited.ca/fr/ressources-daide-endettement/articles)